Comment sont contrôlés les produits bio ?
Les produits bio sont contrôlés à toutes les étapes de la filière. Les contrôles sont réalisés par des organismes indépendants agréés par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) qui attribuent des certificats garantissant l’origine biologique du produit (dont Ecocert, Agricert, Certipaq,etc).
Les contrôles concernant l’ensemble des opérateurs de la filière bio : producteurs, transformateurs, stockeurs, négociants, importateurs, conditionneurs, distributeurs. Chacun de ces opérateurs fait l’objet d’un contrôle annuel obligatoire, éventuellement complété par des visites inopinées. Un certificat qui liste les produits conformes est remis à l’opérateur à l’issue du contrôle. L’opérateur s’engage à respecter le règlement bio, à accepter contrôles et prélèvements, à signaler tout problème lié à la certification bio et à payer l’organisme certificateur. Le coût des contrôles est donc à la charge des opérateurs.
Irrégularités possibles
- Défaut d’adhésion au système de contrôle
- Absence de mentions obligatoires
- Usage non conforme du logo AB ou de l’Eurofeuille
- Présence de résidus de pesticides interdits
Sanction possibles
- Produits déclassés et interdits à la vente sous l’appellation biologique
- Interdiction momentané de produire en bio
- Perte du label
De son côté, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle les produits présents sur le marché. En 2017, il y a eu plus de 3600 actions de contrôle avec un tuax d’anomalie de 19%. Les anomalies observées relevaient du respect de la réglementation en bio, des étiquetages, de pratiques commerciales trompeuses, et de traçabilité des produits.