Le contrôle par les organismes certificateurs

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Le respect des dispositions contenues dans le règlement est garanti par un système de contrôle. En France, les tâches de contrôle sont dévolues à des organismes privés, qui sont:

  • agréés par l’Institut National de l’Origine et de la qualité, (www.inao.gouv.fr) chargé par les pouvoirs publics de la mise en œuvre des dispositions règlementaires
  • accrédités par le Comité Français d’Accréditation (www.cofrac.fr) chargé d’attester que les organismes et les laboratoires qu’il accrédite sont compétents et impartiaux et toutes les procédures bien respectées.
  • Chaque opérateur est contrôlé au moins une fois par an.
  • Des contrôles plus nombreux et des contrôles inopinés peuvent également être diligentés par les organismes de contrôle selon la nature du risque estimé.
  • Les neuf organismes agréés pour effectuer les contrôles et assurer la certification des opérateurs bio :
    – Ecocert France (FR-BIO-01)
    – Agrocert (FR-BIO-07)
    – Certipaq (FR-BIO-09)
    – Qualité France (FR-BIO-10)
    – SGS ICS (FR-BIO-11)
    – Certisud (FR-BIO-12)
    – Certis (FR-BIO-13)
    – Control Union (FR-BIO-14)
    – Alpes Contrôles (FR-BIO-15).(Les indications entre parenthèses sont celles identifiant l’organisme de contrôle qui doivent figurer obligatoirement sur les étiquettes des produits certifiés bio).
  • À la suite de ces contrôles, l’opérateur reçoit un document justificatif qui certifie qu’il respecte les dispositions du règlement.
  • Les contrôles portent sur l’ensemble du système de production jusqu’à la commercialisation (parcelles de terre, troupeaux, intrants, pratiques de culture et d’élevage, lieux de stockage, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, conditionnement, garanties données par les fournisseurs, étiquettes, importation, distribution…).
  • Des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).